# Escaliers en ERP : quelles obligations pour les établissements recevant du public ?
Les escaliers constituent des éléments architecturaux stratégiques dans tout établissement recevant du public. Bien plus que de simples dispositifs de circulation verticale, ils représentent des enjeux majeurs en matière de sécurité incendie, d’évacuation d’urgence et d’accessibilité pour tous les usagers. La réglementation française encadre avec une précision remarquable chaque aspect de leur conception, de leurs dimensions à leurs équipements de sécurité. Pour les gestionnaires d’établissements, maîtriser ces exigences devient indispensable afin d’éviter les sanctions administratives, mais surtout pour garantir la protection des personnes accueillies au quotidien. Les normes en vigueur touchent aussi bien les constructions neuves que les bâtiments existants, avec des adaptations spécifiques selon la catégorie et le type d’établissement concerné.
Cadre réglementaire des escaliers en ERP : code de la construction et arrêtés ministériels
Le dispositif législatif et réglementaire français concernant les escaliers dans les établissements recevant du public s’articule autour de plusieurs textes fondamentaux qui se complètent et s’enrichissent mutuellement. Cette architecture normative complexe s’est construite progressivement, intégrant les retours d’expérience et les évolutions technologiques. Comprendre ce cadre juridique représente la première étape pour tout exploitant souhaitant assurer la conformité de son établissement.
Dispositions de l’arrêté du 25 juin 1980 pour les ERP de types 1 à 4
L’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public constitue le texte de référence historique. Ce document impose des exigences précises concernant les escaliers des établissements de première à quatrième catégorie, c’est-à-dire ceux recevant plus de 200 personnes pour les types les moins risqués ou dès le premier visiteur pour certains types particuliers. Les articles CO 49 à CO 56 détaillent notamment la répartition des escaliers, leurs distances maximales de parcours, leur conception et leur protection par encloisonnement ou ouverture à l’air libre. Ces dispositions visent explicitement à permettre une évacuation rapide et sécurisée en cas d’urgence, tout en limitant la propagation des fumées et des flammes entre les différents niveaux.
Spécificités de l’arrêté du 22 juin 1990 pour les ERP de 5ème catégorie
Les établissements de cinquième catégorie, qui représentent la majorité des ERP en France, bénéficient d’un régime réglementaire adapté à leur taille et à leurs risques moindres. L’arrêté du 22 juin 1990 établit des prescriptions simplifiées tout en maintenant un niveau de sécurité satisfaisant. Pour ces petits établissements recevant moins de 200 personnes, les exigences concernant l’encloisonnement des escaliers sont allégées, et certaines dispositions techniques peuvent être adaptées en fonction des contraintes architecturales existantes. Néanmoins, les principes fondamentaux de sécurité restent intangibles : les escaliers doivent permettre l’évacuation, leurs dimensions doivent respecter des minima réglementaires, et les équipements de sécurité comme les mains courantes demeurent obligatoires.
Articles R.123-1 à R.123-55 du CCH relatifs à la sécurité incendie
Le Code de la construction
et de l’habitation (CCH), à travers ses articles R.123-1 à R.123-55, fixe le socle commun des règles de sécurité incendie applicables à l’ensemble des ERP. Ces articles posent les grands principes : obligation d’assurer l’évacuation rapide et en bon ordre des occupants, compartimentage pour limiter la propagation du feu et des fumées, exigences sur le nombre et la largeur des dégagements, dont les escaliers font partie intégrante. Les escaliers sont ainsi envisagés non seulement comme des moyens de circulation courante, mais surtout comme des cheminements d’évacuation qui doivent rester praticables le plus longtemps possible en cas de sinistre.
Au-delà de la simple évocation des « dégagements » et des « escaliers », ces articles renvoient aux arrêtés techniques (25 juin 1980, 22 juin 1990, etc.) qui détaillent les modalités pratiques de mise en conformité. Pour un gestionnaire d’ERP, la bonne approche consiste donc à lire le CCH comme une charpente juridique, et les arrêtés comme le « cahier des charges » technique à respecter pour chaque escalier. C’est cette articulation qui permet de sécuriser les projets de construction ou de rénovation tout en facilitant le dialogue avec la commission de sécurité et le bureau de contrôle.
Normes NF P01-012 et NF P01-013 sur les dimensions des marches
En complément des textes réglementaires, plusieurs normes françaises viennent préciser les caractéristiques géométriques et ergonomiques des escaliers en ERP. La norme NF P01-012 définit notamment les dimensions des marches (hauteur, giron, régularité), les pentes admissibles et la fameuse formule de Blondel que nous détaillerons plus loin. Elle vise à garantir un confort de marche et à réduire le risque de chute en imposant une grande régularité entre les marches d’une même volée.
La norme NF P01-013, quant à elle, se concentre sur les garde-corps et mains courantes. Elle précise les hauteurs minimales, les efforts mécaniques à reprendre, ainsi que les dispositions pour éviter le passage d’un enfant sous le garde-corps ou son escalade. Bien que ces normes ne soient pas toutes « d’application obligatoire » au sens strict, elles servent presque systématiquement de référence aux bureaux de contrôle et aux autorités administratives. En pratique, s’y conformer revient à démontrer que l’escalier d’ERP a été conçu selon l’état de l’art.
Classification des ERP et exigences techniques différenciées pour les escaliers
Tous les escaliers d’ERP ne sont pas soumis aux mêmes contraintes. La réglementation distingue à la fois la catégorie (selon l’effectif accueilli) et le type (nature de l’activité : magasin, école, restaurant, hôpital, etc.). Cette double classification influe directement sur la largeur minimale des volées, le nombre d’escaliers requis, leur protection par encloisonnement, ou encore les exigences d’accessibilité. Autrement dit, un escalier dans une petite boutique de centre-ville ne sera pas soumis aux mêmes obligations qu’un escalier dans un multiplexe ou un établissement de soins.
Pour bien appréhender vos obligations, il est donc indispensable d’identifier précisément le type et la catégorie de votre établissement. Cette étape conditionne la lecture des articles du règlement de sécurité et des arrêtés spécifiques à votre activité. Elle permet aussi d’anticiper les observations susceptibles d’être émises par la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA) lors des visites de contrôle.
Escaliers en types J et L : cinémas, salles de spectacle et établissements de danse
Les ERP de type J (structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées) et de type L (salles de spectacle, cinémas, établissements de conférence ou de danse) présentent des enjeux particuliers en matière d’évacuation. En type L, les flux de personnes sont massifs et concentrés dans le temps, notamment à la fin des séances ou des spectacles. Les escaliers doivent donc être dimensionnés pour absorber ces « pics » de circulation, avec des largeurs plus importantes, des paliers généreux et une répartition judicieuse des volées le long des parcours d’évacuation.
En type J, la problématique se déplace vers la vulnérabilité des occupants : personnes à mobilité réduite, personnes âgées, parfois désorientées. Les escaliers ne peuvent pas être l’unique moyen d’évacuation verticale : ascenseurs adaptés, espaces d’attente sécurisés, rampes et cheminements horizontaux protégés viennent compléter le dispositif. Les escaliers eux-mêmes doivent être particulièrement lisibles et sécurisés, avec des nez de marche contrastés, des mains courantes continues et un éclairage renforcé. Vous l’aurez compris : dans ces établissements, la moindre irrégularité de marche ou rupture de continuité peut devenir critique.
Contraintes spécifiques pour les types M et N : magasins et restaurants
Les ERP de type M (magasins, centres commerciaux) et N (restaurants, débits de boissons) sont parmi les plus courants en centre urbain. Dans ces établissements, les escaliers sont souvent au cœur du parcours client : accès aux étages de vente, aux mezzanines, aux sanitaires ou à des salles supplémentaires. La réglementation exige donc que ces escaliers soient clairement visibles, facilement repérables et libres de tout encombrement, même en période d’affluence ou de forte activité commerciale.
Les contraintes portent aussi sur l’implantation : un escalier d’ERP de type M ou N ne doit pas être masqué par des rayonnages, des comptoirs ou des éléments de décoration qui compliqueraient l’évacuation. De même, les portes donnant accès aux cages d’escalier doivent s’ouvrir dans le sens de la fuite lorsque l’effectif le justifie. Dans un restaurant à étage, par exemple, il faudra veiller à ce que le passage vers l’escalier ne soit pas obstrué par des tables supplémentaires ou des accumulations de chaises, sous peine de remarques sévères lors des contrôles de sécurité.
Réglementation adaptée aux types R et U : enseignement et établissements de soins
Les établissements de type R (établissements d’enseignement, crèches, centres de formation) et de type U (établissements de soins, hôpitaux, cliniques) font l’objet de prescriptions renforcées. Dans les écoles et collèges, la présence d’enfants impose des escaliers aux dimensions confortables, des garde-corps adaptés pour éviter le passage des plus jeunes, et une attention particulière à la visibilité des marches. On privilégie des paliers fréquents et des volées relativement peu raides pour limiter les risques de chute lors des déplacements en groupe.
Dans les établissements de type U, la situation est encore plus sensible. Une partie des occupants peut être alitée, sous oxygène ou dans l’incapacité d’utiliser un escalier. La réglementation met donc surtout l’accent sur les circulations horizontales protégées, les ascenseurs conformes, et les espaces d’attente sécurisés. Néanmoins, les escaliers d’évacuation restent indispensables, notamment pour le personnel et les visiteurs. Ils doivent bénéficier d’un encloisonnement soigné, d’un désenfumage efficace et d’une signalisation particulièrement claire pour être utilisables en toutes circonstances.
Dimensions réglementaires et caractéristiques ergonomiques des escaliers en ERP
La géométrie d’un escalier d’ERP ne relève pas du hasard. Chaque millimètre compte pour garantir à la fois confort d’utilisation au quotidien et sécurité lors d’une évacuation d’urgence. Hauteur de marche, giron, pente, largeur de la volée, hauteur des mains courantes : autant de paramètres encadrés par la réglementation et les normes. En pratique, on cherche un équilibre entre un escalier ni trop raide, ni trop long, offrant un rythme de marche naturel pour la majorité des usagers.
Pour vous aider à concevoir ou à diagnostiquer un escalier, il est utile de raisonner en termes d’« ergonomie réglementaire ». Un escalier bien conçu est un escalier que l’on oublie lorsqu’on le parcourt : pas de marche « piégeuse », de changement brutal de hauteur, ou de rupture de rythme. À l’inverse, un escalier aux marches irrégulières ou à la pente excessive est souvent à l’origine de chutes, parfois graves, mises en lumière lors des enquêtes après accident.
Formule de blondel et rapport giron-hauteur de marche obligatoire
La formule de Blondel est l’outil de référence pour dimensionner un escalier confortable et sûr. Elle s’exprime ainsi : 2h + g = 60 à 64 cm, où h est la hauteur de marche et g le giron (profondeur de marche). Appliquée aux escaliers d’ERP, elle permet de vérifier que la combinaison hauteur/giron reste dans une fourchette acceptable pour la majorité des usagers. En pratique, une hauteur de 16 cm associée à un giron de 30 cm donne par exemple 2 x 16 + 30 = 62 cm, soit une valeur satisfaisante.
Les textes imposent par ailleurs des valeurs maximales ou minimales indépendamment de cette formule : hauteur de marche généralement ≤ 16 cm pour les ERP neufs (17 cm pour les existants) et giron ≥ 28 cm. Imaginez une échelle de meunier très raide : elle serait impossible à utiliser pour un public varié, surtout en cas de panique. La formule de Blondel évite précisément de se rapprocher de cette situation en imposant des proportions harmonieuses. Lors d’une rénovation, elle sert aussi de repère pour identifier les escaliers existants les plus problématiques et hiérarchiser les travaux.
Largeur minimale des volées selon l’effectif et la catégorie d’ERP
La largeur d’un escalier en ERP est directement liée à l’effectif maximal du public et du personnel susceptible de l’emprunter en même temps. Le règlement de sécurité raisonne en « unités de passage » (UP), chacune correspondant à une certaine largeur minimale. Plus l’ERP accueille de personnes, plus le nombre d’unités de passage exigé est élevé, et plus les escaliers doivent être larges. Dans la plupart des ERP neufs recevant plus de 100 personnes, on retient fréquemment une largeur minimale de 1,20 m entre mains courantes, soit environ 1,40 m entre parois.
Pour les petits établissements (5ème catégorie) ou les escaliers secondaires, une largeur de 0,90 m entre mains courantes peut être admise, sous réserve des textes spécifiques relatifs au type d’ERP. Attention toutefois : une largeur théorique conforme ne suffit pas si l’escalier est partiellement obstrué par du mobilier, des plantes décoratives ou des dispositifs techniques. Lors des visites de commission de sécurité, les contrôleurs se montrent très attentifs à la largeur utile réellement disponible, qui doit être préservée de tout obstacle, y compris temporaire.
Hauteur des mains courantes et garde-corps conforme à la norme NF E85-015
Les mains courantes et garde-corps sont essentiels pour la sécurité d’utilisation des escaliers d’ERP. La hauteur de la main courante doit généralement se situer entre 0,80 m et 1,00 m, mesurée par rapport au nez de marche. Les garde-corps, lorsqu’ils font office de protection contre la chute, doivent quant à eux atteindre au minimum 1,00 m de hauteur dans les escaliers et 1,10 m en bord de palier ou de vide, selon les cas. La norme NF E85-015 (souvent citée pour la conception des mains courantes dans certains environnements) vient compléter ces exigences en précisant des critères de préhension et de continuité.
Concrètement, une main courante efficace doit être aisément saisissable, continue sur toute la longueur de la volée, et se prolonger horizontalement au-delà de la première et de la dernière marche. On évitera les sections trop massives, les formes coupantes ou les interruptions brusques. Pensez à une rampe comme à une « ligne de vie » à laquelle un usager peut se raccrocher à tout moment : si cette ligne est interrompue, l’efficacité globale du dispositif s’en trouve nettement réduite, notamment pour les personnes âgées ou malvoyantes.
Nez de marche antidérapant et contraste visuel selon l’arrêté du 8 décembre 2014
L’arrêté du 8 décembre 2014, pris en application de la loi Handicap de 2005, a renforcé les exigences en matière de repérage des marches dans les ERP. Les nez de marche doivent désormais être à la fois antidérapants et visuellement contrastés par rapport au reste de la marche. Le contraste, d’au moins 70 % en luminance dans l’idéal, permet aux personnes malvoyantes de distinguer clairement le bord de chaque marche. La largeur apparente du nez de marche contrasté doit être d’au moins 3 cm sur la partie horizontale.
En parallèle, la première et la dernière marche de chaque volée doivent comporter une contremarche d’au moins 10 cm de hauteur, elle aussi contrastée, pour signaler nettement le début et la fin de l’escalier. Sur le plan pratique, il est recommandé d’utiliser des profilés de nez de marche en aluminium ou en acier avec insert antidérapant, ou des bandes de résine spéciale résistantes à l’usure. Ainsi, on combine trois fonctions en un seul élément : accroche du pied, repère visuel et conformité réglementaire. Dans beaucoup d’ERP existants, la mise en place de nez de marche adaptés constitue d’ailleurs l’une des premières actions correctives engagées lors de travaux d’accessibilité.
Résistance au feu et matériaux autorisés pour les escaliers d’évacuation
Au-delà de leur géométrie, les escaliers d’ERP sont aussi des éléments structuraux qui doivent résister au feu suffisamment longtemps pour permettre l’évacuation des occupants et l’intervention des secours. Les textes imposent donc des exigences de stabilité au feu (R), d’étanchéité aux flammes (E) et d’isolation thermique (I), traduites par les classes REI ou CF (coupe-feu) selon les référentiels utilisés. Les matériaux et systèmes constructifs retenus pour les escaliers d’évacuation ne peuvent être choisis librement : ils doivent répondre à des classements de réaction et de résistance au feu précisément définis.
Dans un contexte de rénovation, cette dimension est parfois sous-estimée. On se focalise sur les nez de marche et les mains courantes, alors que la structure même de l’escalier, son encloisonnement et les revêtements utilisés peuvent se révéler non conformes. Pourtant, en cas d’incendie, un escalier insuffisamment protégé peut devenir très rapidement impraticable, voire s’effondrer partiellement, ce qui compromet l’évacuation de plusieurs niveaux simultanément.
Degré coupe-feu CF ou REI exigé selon la hauteur de l’établissement
Le degré de résistance au feu exigé pour les escaliers d’ERP dépend notamment de la hauteur du bâtiment et du nombre de niveaux desservis. Plus l’ouvrage est élevé, plus le temps nécessaire pour évacuer les occupants augmente, et plus la structure de l’escalier doit rester stable longtemps. Ainsi, dans les bâtiments de grande hauteur ou les établissements comportant plusieurs étages de locaux accessibles au public, on exigera des escaliers et leurs parois d’encloisonnement classés CF 1 h, 2 h ou REI 60, REI 120, selon les cas.
Dans les petits ERP de 5ème catégorie à un ou deux niveaux seulement, les exigences peuvent être moins strictes, avec des degrés coupe-feu plus modestes, à condition que d’autres mesures de sécurité compensent ce niveau de protection (désenfumage efficace, courts parcours d’évacuation, etc.). Pour le gestionnaire, l’enjeu est double : vérifier que l’escalier existant dispose bien d’un PV de classement ou d’un avis technique justifiant son degré de résistance, et s’assurer que les travaux ultérieurs (percement, passage de gaines, modification de parois) ne dégradent pas cette performance coupe-feu.
Escaliers encloisonnés et désenfumage par dispositif à ouverture automatique
Les escaliers dits « encloisonnés » sont entourés de parois résistantes au feu et desservis par des portes coupe-feu munies de ferme-porte. L’objectif est de créer une zone refuge verticale dans laquelle les fumées et les gaz toxiques pénètrent le plus tard possible. Pour compléter cette protection passive, la réglementation impose souvent un dispositif de désenfumage, commandé automatiquement (par détecteur ou fusible thermique) et manuellement. Concrètement, des ouvrants en partie haute de la cage permettent l’évacuation des fumées chaudes en cas d’incendie.
Sans désenfumage, un escalier d’ERP peut rapidement devenir inutilisable, même si sa structure reste intacte. Les fumées se propagent en quelques minutes, réduisant la visibilité à néant et rendant la respiration impossible. En prévoyant des dispositifs d’ouverture automatique, on assure un balayage d’air qui maintient un minimum de visibilité et de respirabilité dans la cage d’escalier. Lors des contrôles périodiques, les autorités sont particulièrement attentives au bon fonctionnement de ces systèmes, souvent testés en situation réelle ou par simulation.
Revêtements classés M3 ou dfl-s1 pour les marches et contremarches
Les matériaux de revêtement utilisés sur les marches et contremarches des escaliers d’ERP doivent également répondre à des exigences de réaction au feu. Dans l’ancienne classification française, on parle de classes M3 ou M2 ; dans le système européen harmonisé, ces exigences se traduisent par des classes telles que Cfl-s1 ou Dfl-s1 pour les revêtements de sol. L’objectif est simple : éviter que le revêtement ne contribue de manière significative à la propagation du feu et à l’émission de fumées toxiques.
En pratique, cela exclut les matériaux très combustibles ou fortement fumigènes pour les escaliers d’évacuation. On privilégiera des revêtements spécifiques pour ERP, souvent testés en laboratoire, qu’il s’agisse de résines antidérapantes, de carrelages adaptés, de revêtements plastiques classés ou de marches métalliques perforées. Avant toute pose, il est vivement recommandé de vérifier les certificats de classement fournis par le fabricant et de les conserver dans le dossier de sécurité de l’établissement. En cas de contrôle ou d’incident, ces documents constituent une pièce maîtresse.
Accessibilité PMR : obligations issues de la loi du 11 février 2005 et décret du 20 avril 2017
La loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a profondément modifié l’approche des escaliers en ERP. Désormais, la question n’est plus seulement de savoir si un escalier est « sûr » en cas d’incendie, mais aussi s’il est utilisable et repérable par le plus grand nombre au quotidien. Le décret du 20 avril 2017 et ses arrêtés d’application ont affiné ces obligations en détaillant les dispositifs à mettre en place pour les personnes à mobilité réduite (PMR), qu’il s’agisse de déficiences motrices, visuelles, auditives ou cognitives.
Il est important de rappeler qu’un escalier, même parfaitement conforme sur le plan de l’accessibilité, ne se substitue jamais à un cheminement accessible de plain-pied ou par ascenseur pour les personnes se déplaçant en fauteuil roulant. En revanche, pour de nombreuses personnes présentant des limitations (faible mobilité, troubles de l’équilibre, malvoyance), un escalier bien conçu, équipé de mains courantes adaptées, de bandes d’éveil et de nez de marche contrastés, reste un moyen de circulation essentiel. D’où l’importance de respecter scrupuleusement les exigences de ces textes.
Bandes d’éveil à la vigilance et repérage des premières et dernières marches
Les bandes d’éveil à la vigilance (BEV) sont des dispositifs podotactiles constitués de plots en relief, installés au sol à l’abord d’un danger, comme le haut d’un escalier. L’arrêté du 8 décembre 2014 impose leur mise en place en haut de chaque volée d’escalier accessible au public, à une distance d’environ 50 cm du nez de la première marche descendante. Ces bandes sont détectables à la canne et au pied, et elles signalent aux personnes aveugles ou malvoyantes qu’elles arrivent au bord d’une rupture de niveau.
Combinées aux contremarches contrastées et aux nez de marche antidérapants, les BEV jouent un rôle majeur dans le repérage des escaliers. Pour être efficaces, elles doivent respecter un certain nombre de caractéristiques : largeur minimale, contraste visuel, relief normé, absence de gêne pour les autres usagers. Lors d’un projet de rénovation, il est fréquent de viser d’abord la mise en conformité des escaliers les plus utilisés (accès principal, escalier central), avant d’étendre progressivement ces aménagements aux autres circulations verticales de l’ERP.
Mains courantes prolongées de 45 cm et doubles hauteurs à 80 et 90 cm
Les textes relatifs à l’accessibilité PMR prévoient des dispositions spécifiques pour les mains courantes d’escalier. Celles-ci doivent être continues, aisément préhensibles, et se prolonger de manière horizontale au moins de 30 à 45 cm au-delà de la première et de la dernière marche, sans créer d’obstacle dans les circulations adjacentes. Cette prolongation permet à l’usager de repérer la présence de l’escalier avant même de commencer à monter ou à descendre, et de conserver un appui jusqu’au moment où il retrouve un sol parfaitement plat.
Dans certains environnements, notamment les établissements accueillant des enfants ou des personnes de petite taille, il est recommandé, voire exigé, d’installer une double main courante à deux hauteurs distinctes, généralement autour de 80 cm et 90 cm du nez de marche. Cette configuration offre un appui adapté à des gabarits variés, tout en renforçant la perception de la limite de la volée. Là encore, l’idée est de transformer la rampe en véritable guide tactile, facilement identifiable, plutôt qu’en simple élément architectural.
Dérogations possibles via CCDSA et solutions compensatoires alternatives
Malgré la clarté des textes, certaines situations architecturales rendent difficile, voire impossible, l’application stricte de toutes les exigences d’accessibilité. Bâtiments anciens, contraintes patrimoniales, structures porteuses inadaptées : autant de cas dans lesquels la mise aux normes des escaliers d’ERP peut s’avérer complexe. Dans ces hypothèses, la réglementation prévoit la possibilité de demander des dérogations auprès de la CCDSA, à condition de justifier de manière argumentée les impossibilités techniques ou les contraintes disproportionnées.
Une dérogation ne signifie pas pour autant renoncer à toute amélioration. Elle doit s’accompagner de mesures de substitution ou de solutions compensatoires : installation d’un élévateur ou d’un ascenseur à proximité, mise en place d’un accompagnement humain renforcé, ajout de dispositifs de signalisation sonore ou visuelle, adaptation de certains parcours pour limiter l’usage de l’escalier par les publics les plus vulnérables, etc. L’important, pour l’exploitant, est de démontrer sa démarche proactive et sa volonté de tendre vers l’accessibilité la plus large possible, même lorsque le bâti existant impose des limites.
Contrôles réglementaires et responsabilité juridique du gestionnaire d’ERP
Les obligations relatives aux escaliers d’ERP ne se limitent pas à la phase de conception ou de travaux. Elles s’inscrivent dans le temps long, à travers des contrôles périodiques, des opérations de maintenance et une responsabilité juridique continue du propriétaire ou de l’exploitant. Dès lors que votre établissement ouvre ses portes au public, vous êtes tenu de garantir le maintien en conformité des escaliers : dégagements libres, bon fonctionnement des ferme-portes, état des nez de marche, propreté et adhérence des revêtements, etc.
Les commissions de sécurité, les bureaux de contrôle agréés, mais aussi les services municipaux ou départementaux peuvent intervenir pour vérifier ces points. En cas de manquement grave, les autorités peuvent aller jusqu’à prononcer une fermeture administrative de l’établissement, le temps de réaliser les travaux nécessaires. Par ailleurs, en cas d’accident impliquant un escalier, la responsabilité civile et pénale du gestionnaire peut être engagée si une non-conformité manifeste est constatée (dimension des marches, absence de main courante, éclairage insuffisant, obstruction des dégagements).
Pour se prémunir contre ces risques, il est recommandé de tenir à jour un dossier de sécurité incluant plans, procès-verbaux de réception, certificats de classement feu des matériaux, comptes rendus de vérifications périodiques et photos des installations. Un registre de sécurité, obligatoire en ERP, permet également de tracer les opérations de maintenance, les incidents constatés et les mesures correctives mises en œuvre. En adoptant cette démarche structurée, vous facilitez non seulement les échanges avec les autorités, mais vous renforcez surtout la sécurité réelle des usagers empruntant chaque jour vos escaliers.
